Droit social · Outil interactif gratuit
Calculateur de préavis belge
Estimez la durée et la date de fin théorique d’un préavis donné par l’employeur pour un CDI dont l’exécution a commencé à partir de 2014. Cas standards uniquement.
Ressources gratuites
Comprendre, vérifier, s’orienter.
Des modèles et check-lists pratiques pour avancer sur une situation concrète. Ils vous aident à repérer l’essentiel ou à poser un premier cadre, sans remplacer une analyse, une adaptation ou l’avis d’un expert.
IA & AI Act
IA en entreprise : la checklist avant de se lancer
15 vérifications pour cadrer vos usages d’IA, identifier les principaux risques et savoir quand approfondir l’analyse.
Marchés publics
Marchés publics : 10 points à vérifier avant de remettre une offre
Un repère pour contrôler les conditions de participation, les documents demandés, les exigences techniques et les principaux risques avant le dépôt.
Contrats & CGV
Contrats B2B : 12 clauses à vérifier avant de signer
Une vérification rapide des clauses qui encadrent le prix, les délais, la responsabilité, la fin du contrat et les litiges.
Contrats & CGV
Accord de confidentialité bilatéral (NDA)
Un modèle prêt à compléter pour encadrer les échanges d’informations sensibles entre deux entreprises ou organisations, avec une notice d’utilisation et des clauses adaptées au contexte B2B belge.
RGPD
RGPD pour PME : êtes-vous en ordre sur les essentiels ?
Une mini-check-list pour vérifier les informations, le registre, les sous-traitants, la sécurité et les réflexes de base.
Droit social
Engager un travailleur : documents et formalités essentiels
Un point de départ pour identifier les documents, formalités et informations à préparer avant un premier engagement.
La règle
Un repère gratuit ne remplace pas l’examen de votre situation.
Si une ressource fait apparaître une question ou un risque concret, transmettez le document concerné ou décrivez la situation. LexCompliance vous indiquera la suite utile.
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