Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du site LexCompliance, des prises de contact et de rendez-vous, du suivi des demandes, des commandes et de l’exécution des missions.
1. Responsable du traitement
LexCompliance
Adresse professionnelle : Avenue du Directoire 19, 1180 Bruxelles
E-mail : info@lexcompliance.be
Numéro d’entreprise (BCE) : 0816.358.928
2. Données traitées
Selon la demande ou le service utilisé, LexCompliance peut traiter les nom, prénom, coordonnées, organisation, fonction, contenu des échanges, informations de rendez-vous, de commande et de facturation, données communiquées au moyen d’un outil ou d’une ressource du site, ainsi que les documents transmis. Lorsqu’une personne souhaite être recontactée au sujet d’une opportunité professionnelle, son profil et son CV peuvent également être traités. Dans le cadre d’une demande ou d’une mission juridique, les documents reçus peuvent contenir des données relatives au demandeur ou à des tiers, notamment des travailleurs, cocontractants, clients, fournisseurs ou représentants. Ces données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire au dossier concerné. Il est demandé d’éviter la transmission de données manifestement inutiles à l’analyse sollicitée.
Lors d’une prise de rendez-vous, les données nécessaires à son organisation peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, le créneau choisi, le fuseau horaire et les informations volontairement communiquées. Lors d’un paiement, les données nécessaires à la transaction, à la facturation et à la prévention de la fraude sont traitées ; LexCompliance ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour examiner les demandes et y répondre, assurer le suivi des prospects et de la relation commerciale, organiser les rendez-vous, permettre une commande, préparer et exécuter les Packs, interventions en régie ou missions de Fractional Head of Legal convenus, communiquer avec le Client, traiter les documents utiles à la mission et assurer la gestion administrative, la facturation, la comptabilité et la sécurité des échanges. Ces traitements reposent, selon leur objet, sur les mesures précontractuelles demandées ou l’exécution du contrat, sur les obligations légales applicables, notamment comptables, ou sur les intérêts légitimes de LexCompliance à gérer et sécuriser son activité. Le consentement est utilisé uniquement lorsqu’il est expressément demandé, notamment pour certaines communications facultatives ou la conservation d’un profil professionnel, et peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.
Les données de rendez-vous sont traitées pour organiser l’échange demandé, principalement au titre des mesures précontractuelles. Les données de paiement et de facturation sont traitées pour exécuter la commande, prévenir la fraude et respecter les obligations comptables et légales applicables.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à LexCompliance et, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs fonctions, aux prestataires intervenant pour l’hébergement et l’infrastructure informatique, la communication et la collaboration, la conservation de documents, la prise de rendez-vous, le paiement, la comptabilité ou la mesure d’audience. D’autres professionnels participant à une mission peuvent recevoir les seules données nécessaires à leur intervention. Ces prestataires agissent selon leur rôle et les obligations qui leur sont applicables. Les données ne sont ni vendues ni louées. LexCompliance ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.
Calendly intervient comme prestataire de prise de rendez-vous et Stripe comme prestataire de paiement. Ils reçoivent les seules données nécessaires à la fourniture de leurs services, selon leurs rôles respectifs et les obligations qui leur sont applicables. Leurs modalités de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité de Calendly et la politique de confidentialité de Stripe.
5. Durée de conservation
Les demandes et documents qui ne donnent pas lieu à une mission sont conservés pendant le temps nécessaire à leur examen, à leur suivi raisonnable et, si nécessaire, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit. Les profils transmis en vue d’une opportunité professionnelle sont conservés pendant la durée annoncée lors de leur transmission, au maximum vingt-quatre mois, ou jusqu’au retrait du consentement. Lorsqu’une mission ou une commande est conclue, les données utiles sont conservées pendant son exécution, puis selon les obligations légales, fiscales et comptables, les besoins de preuve et les délais de responsabilité applicables.
Les données de rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi raisonnable de l’échange. Les données de transaction et de facturation sont conservées pendant les durées requises par les obligations comptables, fiscales et légales applicables.
6. Droits des personnes
Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par le RGPD, demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, retirer son consentement et, lorsque cela s’applique, demander la portabilité de ses données. Les demandes peuvent être adressées à info@lexcompliance.be. LexCompliance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques du traitement. Une réclamation peut également être introduite auprès de l’Autorité de protection des données belge.
7. Cookies et mesure d’audience
Les fonctions strictement nécessaires au site peuvent utiliser le stockage du navigateur, notamment pour conserver des préférences ou assurer le fonctionnement d’un parcours. Google Analytics 4 n’est chargé qu’après votre accord. Il sert à mesurer les pages et actifs consultés, les téléchargements, les clics vers les offres, les demandes et les achats confirmés, afin d’améliorer les contenus et les parcours. LexCompliance ne lui transmet pas le contenu des formulaires, les documents envoyés ni les réponses fournies dans les outils du site. Google explique comment il utilise les informations provenant des sites qui utilisent ses services.
Votre choix est conservé dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment au moyen du lien « Préférences statistiques » en bas de chaque page. Un refus n’empêche pas l’utilisation du site.